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Faut-il instaurer un diagnostic habitabilité des logements ?

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Dans un rapport parlementaire, le député Guillaume Vuilletet propose de remplacer, ou de compléter, les diagnostics immobiliers obligatoires. Il s’agirait d’instaurer un diagnostic habitabilité, à l’image du contrôle technique des...


Loi ELAN : Quels changement pour les propriétaires, les bailleurs et les diagnostics immobiliers ?

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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) comporte plusieurs articles intéressant les bailleurs et les propriétaires.   Le DPE bientôt...


Nouveau nom pour l’ESRIS : État des risques et pollutions (ERP)

Nouveau nom pour l’ESRIS : État des risques et pollutions (ERP)

L’État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) a évolué pour devenir l’État des risques et pollutions (ERP) en août 2018. Pourtant, l’ESRIS avait succédé à l’État des risques naturels...