Éco énergie tertiaire: l’outil de suivi de l’énergie consommée du tertiaire enfin disponible ! - 01/02/2022

Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires publics ou privés de plus de 1000 m2 vont pouvoir déclarer leurs consommations d’énergie annuelles, conformément à leurs obligations au regard du décret Éco énergie tertiaire, et ce, grâce à l’ouverture de la plateforme déclarative et de contrôle OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire). Pourquoi doivent-ils déclarer leurs consommations énergétiques annuelles ? que doivent-ils renseigner et comment ? à quoi sert au juste cette plateforme? RONDET DIAGNOSTICS, votre diagnostiqueur immobilier du Var, compétent par sa certification avec mention pour réaliser le DPE de vos bâtiments tertiaires, vous dévoile la raison d’être d’OPERAT.

OPERAT : une obligation de déclaration imposée par le dispositif Éco énergie tertiaire 

La plateforme OPERAT, disponible depuis le 1er janvier 2022, a pour but de recueillir les consommations énergétiques des bâtiments du tertiaire de plus de 1000 m2, soit ceux qui sont soumis au dispositif du décret Éco énergie tertiaire. Ce texte réglementaire oblige cette catégorie de bâtiments à diminuer progressivement leurs consommations d’énergie en suivant les objectifs de réduction par rapport à 2010, année de référence: au minimum  -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.

OPERAT permettra donc de contrôler que la trajectoire de réduction des consommations d’énergie correspond aux exigences de sobriété énergétique fixées par la réglementation en vigueur. Les assujettis ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour saisir leurs déclarations relatives aux années 2020 et 2021, manuellement et en masse. Pour ce faire, ils devront créer un compte utilisateur et un mot de passe ainsi que saisir leur patrimoine soumis à déclaration. Conscients de la nécessité de s’adapter à cette nouvelle plateforme, les pouvoirs publics accorderont aux assujettis le droit de modifier leurs déclarations jusqu’à l’échéance citée plus haut et aucune notation ne sera attribuée au titre des deux premières années déclarées, au cours desquelles la crise sanitaire a influé fortement sur le volume des activités.

Pour l’immobilier tertiaire, une plateforme déclarative et de contrôle mais pas seulement

OPERAT se veut bien plus qu’une plateforme de recueil des déclarations des assujettis et de contrôle de la diminution effective des consommations énergétiques selon le calendrier fixé. En effet, cette plateforme est également un outil pour aider les propriétaires et administrateurs de bâtiments tertiaires à atteindre les objectifs imposés grâce à un guide d’accompagnement et divers documents. L’un d’eux décrit le dispositif Éco énergie tertiaire en dix étapes, dont celles d’élaboration d’un plan d’action, d’identification des contraintes et de modulation des objectifs ainsi que celle de déploiement et de suivi du plan d’action. La plateforme OPERAT comporte aussi des FAQ, des retours d’expérience ainsi queles textes du décret et des arrêtés relatifs au dispositif.


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