En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.

ENSA

A compter du 1er juin 2020, l’état des nuisances sonores aériennes fait partie des documents obligatoires du DDT de vente ou de location pour tout logement dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.

Ce document doit impérativement indiquer avec précision la zone de bruit pour le bien en question et comment l’acheteur ou le locataire peut s’informer en mairie ou sur le web sur le Plan d’Exposition au Bruit en vigueur.

Même s’il est purement informatif, un diagnostic mal rédigé vous expose à des risques juridiques. Faire appel à un professionnel pour la rédaction du diagnostic Bruit est donc préférable.

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