L’ERP

Avec le dérèglement climatique et de nombreux autres phénomènes naturels ou non qui impactent fortement l’environnement, l’obligation de transmettre un État des risques et pollutions ou ERP, dans le cadre des ventes et des locations de biens immobiliers bâtis ou non bâtis dans des zones géographiques à risques, est tout à fait compréhensible.

En effet, les risques de tous ordres qui guettent les biens immobiliers et qui sont susceptibles de porter atteinte aux personnes qui les occupent sont nombreux et il est essentiel d’informer dès que possible les acquéreurs et locataires potentiels.

Dans le formulaire d’ERP à remplir, document qui remplace l’ESRIS, les risques environnementaux à faire figurer sont ceux qui, lorsqu’ils existent, figurent au sein d’arrêtés préfectoraux et font l’objet de plans de prévention ou d’autres documents officiels du même ordre comme les Secteurs d’Information sur les Sols ou SIS.

Dans l’État des risques et pollutions ou ERP, chaque type de risque fait l’objet d’une rubrique particulière : les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, les zonages sismiques réglementaires, la pollution des sols et le risque radon.

Afin de ne pas oublier de signaler un risque important et de pouvoir s’exonérer de la garantie pour vices cachés en cas de problème, les donneurs d’ordre des ventes et des locations de biens immobiliers situés dans des zones sensibles ont tout intérêt à sous-traiter la rédaction de ce formulaire auprès d’un diagnostiqueur immobilier certifié.