Amiante avant travaux dans le Var : les donneurs d’ordre exposés au risque d’un contrôle ? - 25/08/2021

Le repérage amiante avant travaux (RAT) est dans le Var et partout en France une investigation qui joue un rôle majeur dans l’éradication progressive de l’amiante présent dans les immeubles bâtis mais qui surtout, au niveau des risques professionnels, permet de protéger la santé des travailleurs susceptibles d’être exposés à ce polluant au cours de leur activité. Après avoir publié diverses notes d’information concernant le RAT et les éventuelles exemptions et dispenses dont il peut faire l’objet, le ministère du Travail passe désormais à la vitesse supérieure : les donneurs d’ordre (DO) de travaux nécessitant la mise en œuvre préalable d’un RAT sont susceptibles d’être contrôlés au cours du dernier trimestre de 2021 au regard du respect de la réglementation en vigueur. De quoi s’agit-il et sur quoi portera ce contrôle ?

 

 

Afin de s’assurer que les donneurs d’ordre de travaux projetés dans des immeubles bâtis pouvant contenir de l’amiante (ceux dont les permis de construire datent d’avant juillet 1997) répondent en bonne et due forme à leur obligation de faire réaliser un repérage amiante avant travaux préalable, le ministère du Travail a lancé une campagne de contrôle des DO qui se déroulera durant tout le dernier trimestre de cette année. Réalisée par la DREETS de chaque région (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), soit celle de la région PACA pour le département du Var, cette surveillance des DO est tout de même précédée par une campagne d’information via un document dédié afin de permettre aux intéressés de se rappeler l’étendue de leurs obligations.

 

 

Les donneurs d’ordre de travaux nécessitant la réalisation d’un repérage amiante préalable doivent commander cette expertise auprès d’un opérateur de repérage doté d’une certification amiante avec mention en cours de validité, assuré et formé à la prévention du risque amiante en sous-section 4. Ils doivent fournir à celui-ci tous les documents dont il peut avoir besoin pour réaliser son étude, et ce, avant même qu’il n’intervienne au sein de la zone du futur chantier. Le donneur d’ordre doit aussi préparer la visite de ce professionnel et s’assurer que tout est accessible pour que le RAT puisse se dérouler dans des conditions optimales. Si le rapport du RAT conclut à la présence d’amiante, le DO doit faire appel à une entreprise certifiée amiante et s’assurer que celle-ci déploie bien toutes les mesures de protection sanitaire nécessaires, individuelles et collectives. L’utilisation des données du rapport de repérage amiante avant travaux et la traçabilité de celles-ci seront également contrôlées si le DO est tenu de les prendre en charge. Parmi ces obligations figure le respect de la réglementation relative à l’exploitation et à la mise à jour permanente du DTA (dossier technique amiante) de l’immeuble.