RAT : la norme de repérage d’amiante environnemental disponible depuis novembre 2021 - 26/11/2021

Parmi les normes relatives aux six domaines d’activités figurant dans le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage amiante avant travaux, une seule norme manquait à l’appel : la norme relative au repérage amiante environnemental, soit l’étude géologique des sols et des roches en place, à la condition qu’ils ne comportent qu’une présence naturelle d’amiante (non anthropique). Depuis novembre 2021, cette norme, désignée par NF P 94-001, est enfin parue et figure sur le site de l’Afnor. Dans quel contexte peut-elle être sollicitée et qu’en est-il de son arrêté d’application ? Votre diagnostiqueur expert en diagnostics immobiliers dans le Var, parmi lesquels ceux du domaine amiante, comme le repérage amiante avant travaux (RAT), fait le point sur ce nouveau texte normatif et l’arrêté d’application auquel il est lié.

 

La norme de repérage amiante environnemental NF P94-001, sous-titrée par Étude géologique des sols et des roches en place, constitue un descriptif complet du contenu et de la méthodologie des missions de RAT mais aussi de repérages amiante indépendants de tous projets de travaux, au sein de terrains où l’amiante est susceptible d’être présent à l’état naturel dans la composition d’objets géologiques. À la fois géologue et opérateur de repérage amiante, l’expert qui réalise la mission décrite dans ce texte normatif doit intervenir avant des opérations de forages, de reconnaissances géotechniques, etc., ainsi que dans le secteur de la construction (maisons, immeubles ou tout autre type d’ouvrage), lors de la mise en œuvre de fondations. Les terrains expertisés ne doivent avoir fait l’objet d’aucune action (pas de remaniement, de remblayage, de dragage, etc.) ou exploitation humaine.

 

La norme de repérage amiante à réaliser sur des terrains naturels correspondra à un arrêté d’application qui n’est pas encore paru et qui sera le dernier arrêté à paraitre au regard du décret RAT de 2017 : l’arrêté RAT relatif au domaine d’activité « Autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ». Celui-ci permettra notamment de définir les critères et compétences exigés pour la réalisation du repérage amiante environnemental. Une autre norme est rattachée à cet arrêté en attente de parution : la norme NF X46-102, publiée le 14 novembre 2020 et qui s’applique aux infrastructures de transport, aux réseaux et leurs équipements ainsi qu’aux ouvrages d’art et de génie civil.