Nouveau nom pour l’ESRIS : État des risques et pollutions (ERP) - 05/10/2018

L’État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) a évolué pour devenir l’État des risques et pollutions (ERP) en août 2018. Pourtant, l’ESRIS avait succédé à l’État des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) très récemment, en janvier 2018. Quelles sont les conséquences de ce changement de formulaire ?

Le devoir d’information préventive acquéreur locataire (IAL)

Bailleurs et vendeurs doivent signaler, aux acheteurs et locataires, les divers risques auxquels est exposé un bien immobilier, quel que soit son usage (habitation, local tertiaire, terrain, etc.) Ces dangers, d’origine environnementale ou humaine, impactent en effet l’état du bien immobilier et la sécurité des futurs occupants. L’avènement de l’ESRIS s’expliquait surtout par la nécessité de mettre en évidence les problématiques liées à la pollution des sols.

Pourquoi changer l’appellation de l’État des risques ?

Il fallait changer l’appellation de l’État des risques parce que les zones à potentiel radon de niveau 3 devaient être indiquées dans le nouveau modèle. Le radon est un gaz radioactif d’origine naturel qui pose actuellement de vrais problèmes de santé publique. Dans le département du Var, la potentialité d’émanation en radon est particulièrement forte dans certaines communes, d’où l’importance de fournir l’ERP lors de la transaction immobilière.

Confiez l’État des risques et pollutions à notre cabinet de diagnostics immobiliers

Ce document doit impérativement faire partie du dossier de diagnostic technique (DDT) associé à une vente ou à une location immobilière dans le golfe de Saint-Tropez. Votre expert pourra établir un État des risques complet, valable durant six mois.