Le PPT de la loi Climat et Résilience pourra-t-il enfin sauver les copropriétés dégradées ? - 16/06/2021

Pour ceux qui connaissent le diagnostic technique global (DTG), le plan pluriannuel de travaux (PPT) que le projet de loi Climat et Résilience projette de rendre obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans, et ce, à compter de 2023 et de manière progressive, n’est pas une nouveauté. En effet, il est calqué sur le PPT du DTG, élaboré à l’heure actuelle pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, pour les copropriétés insalubres sous le coup d’une procédure, ou à titre volontaire pour les copropriétés qui le souhaitent. Toutefois, il s’accompagnera de quelques particularités. Quelles sont-elles et qui le réalisera ? Le point avec votre diagnostiqueur immobilier du Var.

 

 

Partout en France, y compris dans le Var, les copropriétés qui s’enfoncent dans un endettement incontrôlé et voient leurs immeubles se dégrader de jour en jour sont à la une de l’actualité. Quelles que soient les raisons pour lesquelles une copropriété se retrouve en difficulté, et elles sont nombreuses, le plan pluriannuel de travaux que le projet de loi Climat et Résilience veut instaurer permettrait de la remettre sur pied, et ce, à tous les niveaux. Pour y parvenir, le PPT s’accompagnerait d’une autre obligation : celle de provisionner tous les ans un fonds dédié aux travaux (2,5 % minimum du montant global des travaux chiffré par le PPT). Ce fonds spécifique s’ajouterait au fonds obligatoire (sauf pour les petites copropriétés) dédié aux charges annuelles. Bien entendu, rien n’empêcherait les copropriétaires d’opter pour un fonds plus conséquent. Le but serait, en ajoutant cette anticipation financière, d’inciter davantage les copropriétaires à voter favorablement pour la réalisation des dits travaux. En effet, l’obligation du plan pluriannuel de travaux n’inclut pas celle de les réaliser.

 

 

Le PPT introduit dans le projet de loi Climat et Résilience, déjà adopté par les députés, devrait entrer en vigueur en 2023 pour les copropriétés dépassant les 200 lots, en 2024 pour celles comptant 51 à 200 lots et en 2025 pour les petites copropriétés. Même si le PPT serait, comme le DTG, un programme de travaux à réaliser sur dix ans pour rénover les parties communes de la copropriété et les maintenir en bon état, il serait aussi plus exigeant puisqu’il imposerait un objectif minimum de performance énergétique à atteindre, qui serait fixé par décret.

 

 

Pour que ce plan pluriannuel de travaux puisse être réalisé en toute fiabilité, il devra être précédé d’un diagnostic technique exhaustif, à l’instar du diagnostic technique global. Par conséquent, la réalisation du PPT, comme le précise le texte de la loi Climat et Résilience, serait tout naturellement confiée à un diagnostiqueur immobilier.