Le nouveau DPE est bel et bien entré en vigueur le 1er juillet 2021 dans le Var et ailleurs - 27/07/2021

La nouvelle formule tant annoncée du diagnostic de performance énergétique est bien entrée en vigueur depuis ce mois de juillet et les diagnostiqueurs immobiliers du département du Var et de partout en France ont fait preuve une fois de plus de capacités d’adaptation remarquables au regard d’un outil d’évaluation qui a bien changé par rapport au présent. Pour rappel, ce nouveau DPE se présente désormais, même si pour le moment les logiciels de calcul DPE ne sont pas entièrement validés ni tous disponibles, comme une analyse particulièrement fiable de l’évaluation de la performance énergétique d’un logement et qui plus est, opposable juridiquement. Quel autre rôle endosse-t-il et faut-il obligatoirement fournir cette version pour tous vos projets immobiliers de vente ou de location depuis le 1er juillet ?

 

 

Malgré son entrée en vigueur pas tout à fait fixée en termes de logiciels de calcul, puisque les éditeurs disposent d’une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2022 pour effectuer tous les tests requis pour leur validation, le nouveau DPE a bien pris place dans de nombreux dossiers de diagnostics techniques de vente et de location depuis le début de ce mois. Fiable et opposable, il joue désormais amplement son rôle de sensibilisateur à la surconsommation énergétique et à ses effets dévastateurs sur le climat, allant même jusqu’à détecter les passoires énergétiques, soit les logements trop énergivores et polluants classés F et G. Par ailleurs les propriétaires de ce type de logements devront absolument les rénover pour ne pas encourir les sanctions de la future loi Climat et résilience en matière de location (interdiction de louer les logements G dès 2025 ET les logements F dès 2028). Pour les y inciter, le nouveau DPE comporte au sein de son rapport une partie consacrée à la rénovation avec deux programmes de travaux aux coûts estimés et réalisables en deux temps, le premier visant en priorité la sortie du logement des classes que les pouvoirs publics veulent sanctionner.

 

 

Non, rien n’oblige les propriétaires vendeurs et bailleurs du département du Var et de ses environs de prévoir un nouveau DPE pour leur transaction s’ils disposent déjà d’un DPE ancien en cours de validité. Cette obligation ne concerne que les projets de vente ou de location sans rapport DPE antérieur ou avec un rapport qui n’est plus valide. Mais il faudra tout de même bien regarder la date de son DPE en cours de validité pour tout futur projet. En effet, la durée de validité des DPE anciens dépend désormais de leur date de réalisation, et ce, comme suit :

 

    • DPE datés d’avant 2018 : fin de validité le 1er janvier 2023 ;

    • DPE datés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 : fin de validité le 1er janvier 2025.