Faut-il instaurer un diagnostic habitabilité des logements ? - 15/10/2019

Dans un rapport parlementaire, le député Guillaume Vuilletet propose de remplacer, ou de compléter, les diagnostics immobiliers obligatoires. Il s’agirait d’instaurer un diagnostic habitabilité, à l’image du contrôle technique des véhicules automobiles. D’après lui, cette mesure permettrait de combattre plus facilement le phénomène de l’habitat indigne.
 

Le rapport remis au Premier Ministre et au ministre de la ville et du logement

Le document s’intitule Simplifier les polices de l’habitat indigne, et souhaite promouvoir « l’habitabilité durable ». Guillaume Vuilletet constate la complexité des procédures – réunissant de multiples acteurs – pour toute personne confrontée à un marchant de sommeil. Il nous invite à substituer aux mots « indécence », « indignité », « insalubrité » ou encore « péril » un seul terme clair : l’habitabilité. Est habitable un logement qui répond à certaines normes minimales exigées pour garantir la sécurité, la santé et le confort des occupants.
 

Réaliser des diagnostics habitabilité et les conserver dans un registre du logement

À la lecture du rapport, il est assez difficile de déterminer si le diagnostic habitabilité s’ajouterait aux diagnostics techniques obligatoires, ou en remplacerait certains. L’homme politique dit que l’étanchéité du clos et du couvert, par exemple, n’est pas contrôlée. À dire vrai, dans les copropriétés, le diagnostic technique global (DTG) permet de repérer certains de ces dangers. Cependant, ce n’est pas une expertise obligatoire pour vendre, ni un diagnostic location. En tout cas, cette mission reviendrait sans doute aux diagnostiqueurs immobiliers.
 

Consultez vos diagnostics techniques à Grimaud

Le député souhaite aussi, à long terme, conserver chaque diagnostic réalisé dans un registre national du logement. Ces pistes de réflexion vont surement évoluer durant les prochains mois. En attendant d’en savoir plus, sachez que lors de la réalisation de votre diagnostic immobilier à Grimaud, l’expert est attentif à l’état du bien et aux améliorations possibles.